Droit des sociétés



Le CABINET DASSANT accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), cessions (de l'entreprise ou de parts sociales et actions), conflits entre associés.

A titre d'exemple, le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :


  • Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ...
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)

Plus schématiquement, Maître DASSANT assure un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Assistance juridique à la création d'entreprise

Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise et le secrétariat juridique. Une part significative de l'activité du CABINET DASSANT consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.

Maître Coline DASSANT vous aidera à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Elle prendra également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au Greffe, …). Ces formalités, que le cabinet de Maître Coline DASSANT peut prendre en charge, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.