Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs mesures issues de la loi « immigration » (et de ses textes d’application) sont effectivement entrées en vigueur. Elles renforcent notamment les conditions d’intégration...
Les démarches d'immigration peuvent être complexes et intimidantes, surtout lorsqu'il s'agit de naviguer dans les différentes lois et régulations des pays.Que vous soyez un particulier ou une entreprise cherchant à...
Les avantages du divorce par consentement mutuel entre avocats de l’article 229-1 du Code civil
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce dans laquelle les deux époux s'accordent sur la rupture du mariage et ses effets, sans passer devant un juge. Cette...
Les récents changements dans les régulations concernant les cartes de séjour pour étudiants étrangers en France ont apporté des modifications importantes que les étudiants, les établissements éducatifs et les professionnels...
Quel horizon pour l'Iran après les accords de Vienne?
date de publication - La Tribune.fr - 17/8/2015
Quel horizon pour l'Iran après les accords de Vienne ?En dépit d'une image quelque peu brouillée, la France a encore une carte à jouer en Iran. Par Coline Baharéh Dassant, avocat...
Club des juristes - "Le retrait des Etats-Unis de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien : une situation juridique contrastée" - 17/6/2018
La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle publie son rapport intitulé “Le retrait des États-Unis de l’Accord de Vienne...
Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice - LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 36 – 3 SEPTEMBRE 2018
Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justiceLa récente décision de l’Iran de porter plainte devant la Cour internationale de justice (CIJ), afin de contester la légalité des...
Nucléaire iranien : la France doit jouer les médiateurs - LES ECHOS - 16/10/2017
LE CERCLE/POINT DE VUE - La non-certification des accords de Vienne par Donald Trump ouvre une période d’incertitude. Il est impératif que Paris fasse tout son possible pour que le...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l'administration (collectivités locales, Etat, services...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
